Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Tickets de Transport

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’achat et à l’utilisation des tickets de transport. En achetant un ticket, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les règles énoncées ci-dessous.

1. Validité du Billet

• Le ticket est valable uniquement pour la course ou le trajet spécifié au moment de l’achat.

• Toute tentative de falsification, d’échange, ou d’utilisation frauduleuse du ticket entraînera son annulation immédiate sans remboursement.

2. Retard et Annulation

• Retard de l’utilisateur : Si l’utilisateur n’est pas présent au point de départ dans un délai maximum de 10 minutes après l’heure prévue, la course sera annulée automatiquement. Aucun remboursement ne sera accordé.

• Retard ou annulation par le transporteur : En cas d’annulation ou de retard causé par le transporteur (hors cas de force majeure), un report ou une compensation pourra être proposé selon les politiques applicables.

3. Règles de Comportement à Bord

Pour garantir la sécurité et le confort de tous les passagers, les comportements suivants sont strictement interdits :

3.1 Respect et Bonne Conduite

• Tout manque de respect envers le personnel, les autres passagers ou les équipements du transporteur est interdit.

• Les comportements agressifs, insultants ou perturbateurs entraîneront une exclusion immédiate du service sans remboursement.

• Les animaux de compagnies

  Chiens guides et d’assistance :

  Admis gratuitement dans tous les transports avec justificatifs (carte d’invalidité ou d’éducateur). Harnais obligatoire, mais pas de muselière requise.

  Animaux de petite taille :

  Acceptés dans un sac ou panier fermé sur les genoux ou aux pieds du maître.

  Chiens de grande taille :

  Interdit

3.2 Consommation d’Aliments et Boissons

• Il est strictement interdit de manger ou boire à bord du véhicule, sauf autorisation expresse du transporteur.

3.3 Substances interdites

• La consommation ou la possession de drogues, ainsi que tout état d’ivresse manifeste, sont strictement interdits.

• Fumer (y compris les cigarettes électroniques) est interdit à bord et dans les zones désignées comme non-fumeurs.

4. Responsabilité

• Les passagers sont responsables de leurs effets personnels. Leurs effets doivent être systématiquement identifiables au nom du propriétaire. Le transporteur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens des passagers.

• Les passagers sont tenus responsables des dommages qu’ils pourraient causer au véhicule ou aux équipements du transporteur.

5. Non-remboursement

• Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation d'une réservation à moins de 24h de la course, ou à un comportement non conforme aux présentes conditions.

6. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la législation en vigueur dans le pays où le ticket a été acheté. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents seront habilités à statuer .En achetant un ticket, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à les respecter intégralement.